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R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 38
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Texte intégral
38.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 38; 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
38.La tarification pour la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1° pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à onze joueurs :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 61 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 30,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à sept joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 36 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 18 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3° pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à quatre joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
4°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 135 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 101 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
5°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à sept joueurs :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 76 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 57 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
6°pour la location des terrains extérieurs de pétanque et basketball, lors d'un événement ou d'un tournoi :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et 5 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 14 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et 2,50 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
7°pour la location des terrains de volleyball de plage :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure pour un premier terrain et 14 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 21 $ l'heure pour un premier terrain et 10,50 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
8°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en terre battue, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10 $ l'heure par terrain;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
9°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en tapis synthétique ou en acrylique, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 10 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 5 $ l'heure par terrain;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
10°pour la location d'un terrain de balle :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 47 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 23,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif E. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
11°pour la location d'une patinoire extérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 48 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 24 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
12° pour la location d'une surface extérieure de deck hockey :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 14 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
13°pour la location d'une surface cimentée d'une patinoire intérieure :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 119 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 59,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
14°pour la location d'un gymnase sous-dimensionné :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20,50 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10,25 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
15°pour la location d'un gymnase simple :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 41 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 20,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
16° pour la location d'un gymnase double :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 64 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 32 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
17°pour la location d'un gymnase triple :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 98 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 49 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
18°pour la location d'un terrain de badminton ou de pickleball à l'intérieur d'un gymnase :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 14 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 7 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
19°pour la location d'une salle de judo et de taekwondo, pour la location de surfaces de combat dont la Ville est propriétaire des équipements fixes :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 58 $ l'heure pour une surface et de 73 $ l’heure pour deux surfaces;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 43,50 $ l'heure pour une surface et de 55 $ l’heure pour deux surfaces;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure pour une surface et pour deux surfaces;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 38.
38.La tarification pour la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1° pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à onze joueurs :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 61 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 30,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à sept joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 36 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 18 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3° pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à quatre joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
4°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 135 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 101 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
5°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à sept joueurs :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 76 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 57 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
6°pour la location des terrains extérieurs de pétanque et basketball, lors d'un événement ou d'un tournoi :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et 5 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 14 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et 2,50 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
7°pour la location des terrains de volleyball de plage :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure pour un premier terrain et 14 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 21 $ l'heure pour un premier terrain et 10,50 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
8°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en terre battue, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10 $ l'heure par terrain;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
9°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en tapis synthétique ou en acrylique, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 10 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 5 $ l'heure par terrain;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
10°pour la location d'un terrain de balle :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 47 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 23,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif E. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
11°pour la location d'une patinoire extérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 48 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 24 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
12° pour la location d'une surface extérieure de deck hockey :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 28 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 14 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
13°pour la location d'une surface cimentée d'une patinoire intérieure :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 119 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 59,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
14°pour la location d'un gymnase sous-dimensionné :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 20,50 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 10,25 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
15°pour la location d'un gymnase simple :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 41 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 20,50 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
16° pour la location d'un gymnase double :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 64 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 32 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
17°pour la location d'un gymnase triple :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 98 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 49 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
18°pour la location d'un terrain de badminton ou de pickleball à l'intérieur d'un gymnase :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 14 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 7 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
19°pour la location d'une salle de judo et de taekwondo, pour la location de surfaces de combat dont la Ville est propriétaire des équipements fixes :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 58 $ l'heure pour une surface et de 73 $ l’heure pour deux surfaces;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 43,50 $ l'heure pour une surface et de 55 $ l’heure pour deux surfaces;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure pour une surface et pour deux surfaces;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
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